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Amende abusive, réclamation ?

20 ans, étudiante, sans billet, je vais chercher les controleurs en montant dans le train, le temps de poser mon sac ils étaient déjà là. Premier passage de contrôle donc, ne devrait il pas attendre plus de 2 min après le départ du train ? Carte jeune, une amende de 50 euros, étant donné ma situation bancaire, la carte ne passe pas, rajout de 30 euros de frais de dossier.
Contrôleur de mauvais humeur ? Pluie ? vent ? je suis décontenancée.
Avec toute ma bonne foi...

Bonjour Lauren,

Je suis désolée de cette situation. Je vous invite à vérifier les mentions inscrites sur le titre que vous avez réglé à bord. En effet, s'il s'agit d'un billet majoré d'une Indemnité Forfaitaire, je vous informe qu'avant l'accès au train, tout voyageur doit être en possession d'un titre de transport valable et composté. Si tel n’est pas le cas, le voyageur doit se présenter spontanément au contrôleur. A défaut, l’agent commercial à bord a pour mission d’appliquer la tarification en vigueur. Les indemnités forfaitaires appliquées par SNCF sont régies par le Code Pénal (article 80-3 / décret du 22 mars 1942 modifié).

Afin de réagir contre l’évolution importante des situations anormales, SNCF s’est trouvée dans l’obligation de mettre en place des barèmes plus dissuasifs. Si l'Indemnité Forfaitaire n'est pas acquittée immédiatement, un procès-verbal d'infraction sera dressé. Sa valeur est juridique et s’il n’est pas acquitté dans le délai légal de 2 mois, la procédure évolue vers une amende forfaitaire recouvrée par le Trésor Public.

S'il s'agit d'un avis d'infraction, vous avez la possibilité d'envoyer votre courrier à l’adresse suivante :

SNCF – Centre de recouvrement des procès verbaux
Secteur Atlantique
33081 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 08 25 03 69 85 de 09h à 18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

ou

SNCF – Centre de recouvrement des procès verbaux
BP 80754
34507 BEZIERS CEDEX
Téléphone : 08 25 80 01 86 de 09h à 18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Sincères salutations.

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Autres réponses

michael P.
michael P.

Bonjour,
Vous pouvez vous adresser au centre de recouvrement indiqué sur le PV, mais l'amende ne peut être qualifiée d'abusive.
Cordialement.

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