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Cette question a été résolue

usurpation d'adresse

vos agents ont-ils l'obligation de vérifier la pièce d'identité lors d'un contrôle pour une infraction ?

Bonjour,

Ce que précisent les conditions de vente :

"Lorsqu’ils procèdent au contrôle de l’existence et de la validité des titres de transport des voyageurs, les agents du contrôle agréés par le Procureur de la République et assermentés sont habilités à relever l’identité et l’adresse du contrevenant."

Cordialement.

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