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Cette question a été résolue

Montant des frais de dossier pour les contraventions ?

J'ai reçu une contravention car le billet que j'avais payé ne faisait pas parti de la bonne période (bleue ou blanche). Le contrôleur m'a demandé dans le train de payer 17€ (pour compléter mon billet et pour payer des FRAIS......sans commentaires), et étant donné que je n'avais pas assez sur moi il m'a imprimé un ticket pour que je paye ultérieurement la contravention, sans m'informer évidement que le montant augmentais alors à 35€ !!

Je souhaiterais savoir de combien sont exactement les frais de dossier (j'ai vu parfois 20€ et parfois 30€), et en quoi je dois payer ces frais car je souhaiterais faire une demande pour ne pas les payer (le contrôleur n'a pas fait son travail, il devait m'informer de cette augmentation). Je n'estime pas avoir à les payer, puisque j'avais mon billet, je n'ai plus qu'à compléter la somme manquante.

Merci.

Aurelie Guerin
Aurelie Guerin
michael P.
michael P.

Bonjour,

Pour votre information, les nouvelles dispositions au 2 mars 2015.

http://www.sncf.com/ressources/presse_fraude-infographie-...

Les frais sont dus si l'amende transactionnelle ou la régularisation n'est pas réglée à bord.

Si vous souhaitez adresser une réclamation, vous pouvez vous adresser au centre de recouvrement indiqué sur le PV.

S'il s'agit d'une régularisation, adressez votre demande au Service clientèle SNCF - 62973 Arras Cedex 9.

Cordialement

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Autres réponses

Philippe Sterlingot
Philippe Sterlingot

Bonjour,
C'est votre interprétation, mais votre billet n'était pas valable, vous étiez donc en situation de fraude.
Cordialement

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